L’impact d’une condition personnelle

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L’IMPACT D’UNE CONDITION PERSONNELLE DANS LE PROCESSUS DE RETOUR AU TRAVAIL DE LA CNESST

Enregistré en décembre 2017

Reflétant l’état du droit à la date de l’enregistrement

En rediffusion

L’impact d’une condition personnelle dans le processus de retour au travail de la CNESST

Lorsqu’une lésion professionnelle entraîne des séquelles, celles-ci sont indemnisées et considérées par la CNESST dans le cadre de sa gestion de dossiers. En effet, une indemnité pour préjudice corporel sera versée lorsque le travailleur conserve une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique. De plus, un droit à la réadaptation est prévu à la LATMP. La CNESST devra aussi évaluer la capacité du travailleur en tenant compte notamment des limitations fonctionnelles retenues en regard de sa lésion professionnelle. Qu’arrive-t-il lorsque les limitations fonctionnelles sont émises à cause de la présence d’une condition personnelle? L’employeur doit-il en tenir compte dans le cadre du retour au travail? Est-ce que le processus d’analyse diffère lorsqu’on se situe au niveau de l’emploi convenable et non plus au niveau de celui pré-lésionnel?

Dans le cadre de ce webinaire, nous analyserons les dernières tendances jurisprudentielles sur le sujet et les méthodes de gestion à prioriser lorsqu’une condition personnelle s’immisce dans le processus de retour au travail.

Conférencière

Me Laurence Léonard

Avocate, division SST

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