Le recours en vertu de l’article 32 analysé

Slide background

CONFÉRENCES ET FORMATIONS

Restez à l'affût de l'actualité en santé sécurité

LE RECOURS EN VERTU DE L’ARTICLE 32 ANALYSÉ SOUS TOUS SES ANGLES

Enregistré en février 2017

Reflétant l’état du droit à la date de l’enregistrement

En rediffusion

Le recours en vertu de l’article 32 analysé sous tous ses angles

Le processus de plainte prévu à l’article 32 de la LATMP (Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (R.L.R.Q., c A-3.001)) est un recours utilisé par les travailleurs lorsqu’ils se croient victimes d’une mesure discriminatoire ou de toute autre sanction à cause d’une lésion professionnelle ou de l’exercice d’un droit conféré par la Loi. Il est important de comprendre la portée et l’étendue de ce recours qui peut s’appliquer dans différents contextes au sein d’organisations de juridiction provinciale. En effet, une plainte peut être logée suite à un bris du lien d’emploi, mais aussi dans plusieurs autres situations (touchant à la paie, les congés, la gestion des effectifs, la répartition des tâches, etc.).

Nous aborderons ces aspects dans ce webinaire ainsi que le fardeau de preuve exigé par la Loi à la lumière des dernières tendances jurisprudentielles.

Conférencière

Me Viviana Isaza

Avocate, division SST

Membre agrée CRHA ou CRIA?

Une attestation de présence vous sera remise afin que vous puissiez faire reconnaître les heures créditées par votre ordre professionnel.

Prix

75 $ plus taxes applicables

514 747-8888 poste 4220

plazure@physimed.com

Inscription

  • Nous communiquerons avec vous sous peu afin de vous faire parvenir votre code d'utilisateur et mot de passe.

  • Prix: $ 75.00 CAD
  • Prix: $ 0.00 CAD
  • Prix: $ 0.00 CAD
  • $ 0.00 CAD
  • Mode de paiement: carte de crédit
  • MasterCard
    Visa
     
  • Paiement sécurisé par PayPal
  • Après avoir cliqué sur le boutton ''soumettre'', s'il vous plaît ne pas fermer la page tant que la page de confirmation n'apparait pas.