Le recours en vertu de l’article 32 analysé sous tous ses angles
Le processus de plainte prévu à l’article 32 de la LATMP (Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (R.L.R.Q., c A-3.001)) est un recours utilisé par les travailleurs lorsqu’ils se croient victimes d’une mesure discriminatoire ou de toute autre sanction à cause d’une lésion professionnelle ou de l’exercice d’un droit conféré par la Loi. Il est important de comprendre la portée et l’étendue de ce recours qui peut s’appliquer dans différents contextes au sein d’organisations de juridiction provinciale. En effet, une plainte peut être logée suite à un bris du lien d’emploi, mais aussi dans plusieurs autres situations (touchant à la paie, les congés, la gestion des effectifs, la répartition des tâches, etc.).
Nous aborderons ces aspects dans ce webinaire ainsi que le fardeau de preuve exigé par la Loi à la lumière des dernières tendances jurisprudentielles.
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