Les demandes de transfert et de partage de coûts: une autre façon de réduire vos cotisations CNESST
Lorsque survient une lésion professionnelle, les coûts de cette lésion sont imputés à votre dossier employeur et servent à calculer votre cotisation annuelle à la CNESST. C’est pourquoi il est important de bien gérer vos dossiers de lésions professionnelles afin d’avoir le moins de coûts possible.
Afin de maximiser la gestion des coûts d’un dossier, il est important de savoir que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles comporte de nombreuses exceptions en matière d’imputation. Il faut toutefois savoir reconnaître ces exceptions et en faire la demande dans le délai prescrit.
Au cours de cette conférence, le Groupe Santé Physimed vous guidera au travers des différentes possibilités de demandes de partage ou de transfert d’imputation prévues à la Loi. Nous traiterons de la nature de ces demandes, du délai prescrit pour chaque demande, du fardeau de preuve ainsi que de la jurisprudence afférente.
Vous aurez donc tous les outils pour détecter les possibilités de partage ou de transfert d’imputation et ainsi, vous pourrez minimiser encore plus l’impact de vos dossiers de lésion professionnelle.
