Confidentialité des renseignements médicaux : les limites du droit de gérance

Malgré la nature confidentielle des renseignements médicaux, il est possible pour l’employeur d’obtenir ceux relatifs à un employé dans certaines circonstances. Quelles sont les limites du droit de gérance de l’employeur à cet égard? Et qu’en est-il lorsqu’il s’agit d’un contexte d’invalidité auto-assuré? Cette conférence vise à informer les gestionnaires de dossiers d’absences des balises juridiques et des dernières tendances jurisprudentielles sur la question, et ce, dans le cadre de la gestion des dossiers invalidité CNESST.

Cette formation adressera les questions les plus fréquentes sur ce sujet, que ce soit dans des contextes syndiqués ou non. Elle vous permettra également de mettre à jour ou de parfaire vos politiques et procédures internes.