Assignation temporaire, travaux légers, retour progressif

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CONFÉRENCES ET FORMATIONS

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29 mars 2019
de 8 h 30 à 11 h 30
(petit déjeuner servi dès 8 h)

Assignation temporaire, travaux légers, retour progressif… Limite de la prérogative de l’employeur.

Au-delà des bénéfices financiers que peut apporter l’assignation temporaire, cette mesure est tout aussi indiquée pour favoriser la réintégration rapide des employés dans leur milieu de travail. Que ce soit pour des dossiers de lésions professionnelles, d’invalidité ou autre, employeurs et travailleurs doivent respecter certaines obligations desquelles surgissent souvent de nombreuses interrogations.

Après avoir discuté des principales conditions de validité de l’assignation temporaire dans le cadre d’une lésion professionnelle, nous traiterons des situations où le travailleur pourrait retrouver son droit à l’indemnité, malgré la cessation de l’assignation. En effet, que se passe-t-il en cas de bris du lien d’emploi, de vacances, de grève, ou si le travailleur occupe deux emplois?

Nous analyserons également l’impact de l’arrêt Caron sur l’assignation temporaire, autant au niveau des lésions professionnelles que des réclamations d’invalidité. En effet, comment les employeurs devront-ils gérer les demandes d’assignation temporaire dans les cas d’invalidité non occupationnelle? D’ailleurs, pour ces dossiers, quelle est la période jugée raisonnable pour un retour progressif?

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