Assignation temporaire, travaux légers, retour progressif… Limite de la prérogative de l’employeur.
Au-delà des bénéfices financiers que peut apporter l’assignation temporaire, cette mesure est tout aussi indiquée pour favoriser la réintégration rapide des employés dans leur milieu de travail. De plus, employeurs et travailleurs doivent respecter certaines obligations desquelles surgissent souvent de nombreuses interrogations.
Après avoir discuté des principales conditions de validité de l’assignation temporaire dans le cadre d’une lésion professionnelle, nous traiterons des situations où le travailleur pourrait retrouver son droit à l’indemnité, malgré la cessation de l’assignation. En effet, que se passe-t-il en cas de bris du lien d’emploi, de vacances, de grève, ou si le travailleur occupe deux emplois? Nous analyserons également l’impact que pourrait avoir l’arrêt Caron sur l’assignation temporaire.
